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Calendrier législatif
Plan d'action
Planner connecté
Code d'éthique
Plan stratégique 2019-2026
Action - SG.1.
Identification des besoins de révision du Code par le sous-comité du CA (CGE) en 2023 Adoption du Code modifié en 2024, le cas échéant.
Plan stratégique 2019-2026
Action - SG.2.
Identification des besoins de révision du Document complémentaire au Code par le sous-comité du CA (CGE) en 2023 Adoption du Code et de son document complémentaire modifiés en 2024, le cas échéant.
Règlements
Plan stratégique 2019-2026
Action - SG.3.
Plan stratégique 2019-2026
Action - SG.5.
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Règlements
Code d'éthique
Plan stratégique 2019-2026
Action - SG.6.
Identification des besoins de révision du Code par le sous-comité du CA (CGE) en 2023 Adoption du Code modifié en 2024, le cas échéant.
Plan stratégique 2019-2026
Action - SG.7.
Identification des besoins de révision du Document complémentaire au Code par le sous-comité du CA (CGE) en 2023 Adoption du Code et de son document complémentaire modifiés en 2024, le cas échéant.
Règlements
Plan stratégique 2019-2026
Action - SG.8.
Plan stratégique 2019-2026
Action - SG.10.
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Procédures
Plan stratégique 2019-2026
Action - SG.12.
Plan stratégique 2019-2026
Action - SG.13.
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Procédures